Projet : Activité habilitante pour la préparation de la quatrième communication nationale (4ème CN) et du troisième rapport biennal (3ème RBA) de la Tunisie au titre de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC)

Dans cette composante, il s’agit d’élaborer le chapitre « circonstances nationales et arrangements institutionnels » de la communication nationale et du rapport biennal actualisé qui présentera des informations dont certaines seront nouvelles ou actualisées, sur la situation géographique et le relief de la Tunisie, les caractéristiques climatiques , en matière d’occupation des sols, sur la situation politique et la gouvernance « climat » , la démographie et le développement humain y inclus les conditions socio-économiques, le contexte énergétique et celui des ressources naturelles, la typologie de l’industrie et de l’agriculture et toute autre information pertinente, dont l’analyse permettra de comprendre comment ces circonstances nationales peuvent affecter la capacité du pays à lutter contre le changement climatique, tant sur le plan de l’atténuation que celui de l’adaptation. De même, un état des lieux sera effectué sur les arrangements institutionnels en vigueur pour la préparation des communications nationales et des rapports biennaux actualisés et un appui sera apporté à la mise en place et à l’opérationnalisation d’un mécanisme de coordination entre les parties prenantes concernées et en matière de suivi & évaluation. Des activités seront menées sur la question du transfert technologique (TT) portant sur l’état des lieux des transferts de technologies et d’appuis dont a bénéficié la Tunisie dans le cadre de la mise en œuvre de sa CDN,  sur l’identification des besoins technologiques dans au moins deux secteurs prioritaires, sur le développement d’un programme de collaboration avec le secteur de la recherche et l’université dans le domaine du CC et sur la sensibilisation du grand public, notamment les femmes (en milieu rural) et les jeunes élèves ainsi que le corps enseignant sur les impacts du changement climatique et les pratiques respectueuses de l’environnement. Du matériel éducatif et didactique sera élaboré à cette fin.      

Effet 1.1: Informations revues et actualisées sur les circonstances nationales et les arrangements institutionnels pour le 3^ème RBA et la 4ème CN 

Produit 1.1.1 : Circonstances nationales incluant des informations sensibles au genre

Activité 1.1.1.1 : Collecter, analyser et actualiser les données pertinentes en termes de géographie , ressources naturelles, climat, démographie, éducation, aspects socio-culturels, indicateurs macro-économiques, emploi, revenus et gouvernance, les ventiler par sexe lorsque cela est pertinent ou possible et identifier les lacunes ; examiner  dans quelle mesure ces circonstances nationales peuvent affecter la capacité du pays à répondre aux défis en matière d’atténuation et d’adaptation au changement climatique.

Produit 1.1.2 : Arrangements institutionnels et mécanisme de coordination pour la préparation des CN et RBA

Activité 1.1.2.1 : Faire l’état des lieux des arrangements institutionnels et du mécanisme d’implication des parties prenantes mis en place pour la préparation des CN et des RBA, identifier les contraintes et lacunes existantes

Activité 1.1.2.2 : Appuyer la mise en place et l’opérationnalisation d’un mécanisme de coordination entre les parties prenantes concernées de manière à garantir leur implication continue et une meilleure participation des femmes et des jeunes ainsi que de la société civile et du secteur privé.

Effet 1.2:  Capacités renforcées en matière de transfert technologique, recherche et observations systématiques, éducation, formation et sensibilisation

Produit 1.2.1 : Etude sur les besoins technologiques

Activité 1.2.1.1 :  Réaliser une étude approfondie sur les besoins technologiques en prenant en compte la dimension genre et les solutions technologiques nouvelles ou parmi les plus efficaces dans au moins deux secteurs clés à identifier (avec la méthodologie du PNUE développée dans le cadre du programme stratégique à long-terme du FEM sur le transfert technologique) et prendre en compte les expériences et enseignements tirés du Centre et Réseau des technologies climatiques de la CCNUCC.

Activité 1.2.1.2 : Actualiser les informations sur le transfert technologique et l’appui financier reçus dans le cadre de l’application de la feuille de route pour la mise en œuvre de la CDN des organisations bilatérales et multilatérales dans le domaine du CC

Activité 1.2.1.3 : Identifier des projets de recherche pertinents avec les instituts concernés (laboratoires et universités) sur des questions en lien avec le CC (i.e. analyses de vulnérabilité, amélioration des connaissances en matière de risques climatiques, impacts du CC sur les secteurs, test/développement de mesures d’adaptation pouvant répondre aux menaces du CC, etc.)

Produit 1.2.2 : Ateliers et sessions de formation pour les institutions publiques, éducatives et scientifiques et la société civile opérant dans le domaine du CC en assurant une participation améliorée des femmes et des jeunes et des personnes issues des régions

Activité 1.2.2.1 : Organiser des ateliers de formation sur l’intégration du changement climatique dans la R&D en lien avec les politiques publiques

Activité 1.2.2.2 : Organiser des ateliers de renforcement des capacités, d’éducation et de sensibilisation du grand public, notamment les femmes rurales, le corps enseignant et les élèves (écoles élémentaires et secondaires), sur les impacts du CC et les pratiques respectueuses de l’environnement

Activité 1.2.2.3 : Préparer et diffuser du matériel éducatif et didactique auprès du grand public, du corps enseignant et des élèves des cours élémentaires et secondaires. 

Les activités de la composante 2 consolideront et actualiseront les travaux réalisés en matière d’inventaires de GES et de systèmes MRV qui ont été rapportés dans les précédentes communications nationales et rapports biennaux actualisés.  En effet, la Tunisie dispose d’un inventaire national de GES pour l’année 1994 et l’année 2000 élaborés d’après les lignes directrices révisées de 1996 et du guide de bonnes pratiques et de gestion des incertitudes préparés par le GIEC et un inventaire de GES pour les années 2010, 2011 et 2012 élaborés sur la base des lignes directrices du GIEC de 2006. Il s’agira donc de poursuivre la préparation des inventaires de GES sur la période 2013 à 2020 en fonction des lignes directrices de 2006 du GIEC révisées en 2019 et de revoir les précédents inventaires (1994-2012) sur la base de ces dernières de manière à avoir des séries cohérentes et comparables. 

Les capacités nationales seront renforcées sur les lignes directrices du GIEC révisées en 2019 et sur d’autres sujets pertinents à identifier avec les concernés en lien avec l’élaboration des inventaires (incluant le processus de collecte des données), en matière de documentation des méthodologies et des données utilisées lors de la préparation de ces inventaires (hypothèses, incertitudes, données d’activités et facteurs d’émissions domestiques) qui doit être améliorée.  Un appui sera également fourni afin d’institutionnaliser le groupe de travail chargé de la préparation des inventaires, formé de représentants de différents secteurs, sous la coordination de l’ANME, et de le doter d’un manuel de procédures actualisé sur le processus de préparation des inventaires.

Effet 2.1:  Inventaires nationaux des émissions de GES élaborés et actualisés sur la base des lignes directrices du GIEC de 2006 révisées en 2019, du guide des bonnes pratiques de 2000 ainsi qu’en fonction des recommandations faites par l’équipe d’experts techniques (processus ICA) de revue des RBA 1 et 2 et transparence accrue sur la manière dont les estimations ont été effectuées

Produit 2.1.1 : Inventaire national de GES incluant des séries chronologiques sur la période 2013-2018 pour le 3^ème RBA et jusqu’en 2020 pour la 4^ème CN

Activité 2.1.1.1 : Préparer les inventaires sectoriels pour les années 2013 à 2020 (énergie, procédés industriels, agriculture/forêts, autres utilisations des sols, déchets) en utilisant les approches Tier 2 et Tier 3 pour l’énergie et les procédés industriels, Tier 2 pour l’assainissement et au moins Tier 1 pour les autres secteurs.

Activité 2.1.1.2 : Réviser les émissions de GES des séries chronologiques 1994 à 2012 sur la base des lignes directrices du GIEC de 2006 révisées en 2019, afin d’assurer une cohérence d’ensemble et d’être en mesure de comparer les inventaires disponibles sur la période 1994-2020

Produit 2.1.2 : Ateliers de renforcement des capacités sur la transparence dans la préparation des inventaires nationaux de GES

Activité 2.1.2.1 : Elaborer un programme de formation et d’accompagnement, de manière participative sur des thèmes pertinents en lien avec la préparation des inventaires (incluant notamment le processus de collecte des données, les niveaux de méthode d’estimation des émissions/absorptions Tiers 1, 2,3) et organiser les sessions de formation pour les membres du groupe de travail concerné

Activité 2.1.2.2 : Organiser une formation sur les exigences en matière de documentation et rapportage des méthodologies et annexes techniques (données sur les activités, facteurs d’émission, hypothèses utilisées pour calculer les émissions et les absorptions de chaque secteur) et ce, en complément des initiatives en cours en la matière

Activité 2.1.2.3 : Concevoir des supports permettant au groupe de travail de préparer la documentation sur les méthodes et les données (DMD) qui sera annexée à la 4^ème CN et au 3^ème RBA, qui servira de source importante pour les pièces justificatives lors des processus de vérification par les pairs, réduira considérablement les efforts à déployer par les futures équipes en matière d’élaboration des inventaires et facilitera la cohérence des futurs rapports.

Effet 2.2 : Cadre institutionnel pour la préparation de l’inventaire national de GES formalisé

Produit 2.2.1 : Décision ministérielle en vue d’accords formels entre les institutions concernées pour permettre des rapports périodiques

Activité 2.2.1.1 : Mettre en place et appuyer une task-force afin de faire l’état des lieux des arrangements institutionnels actuels pour la préparation des inventaires nationaux de GES, identifier les contraintes et lacunes et proposer des améliorations

Activité 2.2.1.2 : Préparer les éléments devant être inclus dans la Décision ministérielle destinée à formaliser le processus de préparation de l’inventaire national (désignation des personnes responsables dans chaque institution concernée, rôle de chaque institution, procédures à mettre en place, etc.)

Activité 2.2.1.3 : Actualiser le manuel de procédures existant en décrivant le cycle de préparation des inventaires et en indiquant les durées nécessaires pour chaque phase et à quel stade du processus la coordination doit avoir lieu

Les activités de la composante 3 permettront d’élaborer le chapitre qui décrira les mesures et politiques d’atténuation réalisées ou prévues pour la mise en œuvre de la CDN ainsi que les impacts socio-économiques déjà atteints ou attendus et les efforts réalisés en matière d’intégration du genre. Un appui sera fourni aux institutions concernées pour leurs travaux de prospective, c’est-à-dire la mise à jour du potentiel d’atténuation tel que revu dans la CDN révisée de la Tunisie, l’actualisation des scénarii et l’élaboration de simulations en fonction des nouvelles données.

Les capacités nationales seront également renforcées sur des questions spécifiques à l’atténuation en encourageant une participation accrue des femmes, des jeunes, de la société civile, du secteur privé et des personnes issues des régions.  Conformément à l’article 13 de l’Accord de Paris, une feuille de route sera élaborée pour la mise en place d’un système MRV national et un appui et des supports seront fournis visant à améliorer la documentation et le rapportage des méthodologies et hypothèses utilisées dans les scénarii élaborés. 

Effet 3.1 : Politiques et mesures d’atténuation élaborées pour la mise en œuvre de la CDN et degré de prise en compte du genre analysée

Produit 3.1.1 : Mesures et politiques d’atténuation sensible au genre

Activité 3.1.1.1 : Faire l’état des lieux des politiques et mesures d’atténuation adoptées et prévues pour appuyer la mise en œuvre de la CDN tunisienne et évaluer leurs impacts socio-économiques 

Activité 3.1.1.2 : Actualiser le potentiel d’atténuation dans tous les secteurs concernés en prenant en considération les impacts socio-économiques et environnementaux, à partir des travaux menés dans le cadre de l’étude de révision de la CDN.

Activité 3.1.1.3 : Identifier de manière participative une action prioritaire du plan d’action national genre dans le domaine de l’atténuation et appuyer sa mise en œuvre

Effet 3.2 : Capacités nationales en matière d’atténuation renforcées y compris sur les questions de genre

Produit 3.2.1 : Ateliers de renforcement des capacités nationales dans le domaine de l’atténuation

Activité 3.2.1.1 : Elaborer un programme de renforcement des capacités (sensibilisation et/ou formation) en synergie et/ou complément des initiatives en cours sur les thématiques d’atténuation suivantes :

• Intégration des actions de la CDN dans la planification nationale et locale
• Scénarios et plans d’action d’atténuation sensibles au genre,
• Préparation d’un portefolio de projets d’atténuation sensibles au genre
• Construction de scénarii d’atténuation et d’indicateurs de suivi y compris d’indicateurs sexo-spécifiques,
• Modélisation et scénarii socio-économiques,
• Négociations internationales sur le changement climatique,
• Objectifs de la CDN et défis de mise en œuvre,
• Procédures d’accès au Fonds vert pour le climat et préparation de requêtes de financement aux organisations internationales appuyant la transition bas-carbone.

Effet 3.3 : Transparence en matière de Mesure, Rapportage et Vérification (MRV) renforcée à l’échelle nationale

La conception du système national de transparence et de tous les outils/mécanismes sectoriels de transparence étant réalisée par le ministère en charge de l’Environnement dans le cadre d’autres projets en cours, les activités de cet effet se concentreront sur la révision et l’amélioration du système de transparence au niveau national et sectoriel et sur l’appui à l’élaboration des rapports nationaux réguliers sur la transparence conformément à l’article 13 de l’Accord de Paris et au « Livre des Règles Rulebook » (décisions COP 24)

Produit 3.3.1 : Diagnostic et propositions d’amélioration du MRV national et des systèmes de transparence sectoriels existants réalisés

Activité 3.3.1.1 :  Faire l’état des lieux des systèmes MRV sectoriels existants, identifier les contraintes et lacunes en matière du fonctionnement et de l’opérationnalisation du système MRV national et faire des propositions en tenant compte des initiatives en cours à ce sujet, notamment l’initiative pour le renforcement des capacités pour la transparence du FEM (CBIT)

Activité 3.3.1.2 : Elaborer un document de synthèse sur le système national de transparence et son fonctionnement conformément l’article 13 de l’Accord de Paris et au Rulebook (décisions COP 24)

Produit 3.3.2 : Ateliers de renforcement des capacités sur la transparence en matière de MRV

Activité 3.3.2.1 : Organiser une session de formation sur les exigences en matière de documentation et rapportage des méthodologies et hypothèses utilisées dans la construction des scenarii de base (BAU) et scenarii d’atténuation à joindre en annexe du 3^ème RBA et de la 4^ème CN, des données sur les activités et des facteurs d’émission.

Activité 3.3.2.2 : Concevoir des supports permettant au groupe de travail concerné de préparer la documentation sur les méthodologies et hypothèses utilisées dans les scénarii d’atténuation.

Les activités de la composante 4 permettront d’actualiser le chapitre sur la vulnérabilité et l’adaptation en y intégrant des nouveaux secteurs économiques, d’évaluer les efforts réalisés en matière d’intégration des considérations liées au changement climatique et au genre dans les politiques et stratégies de développement, activités et budgets correspondant et proposer des améliorations en la matière.  Les capacités nationales seront également renforcées dans différentes thématiques prioritaires liées à l’adaptation en encourageant une participation accrue des femmes, des jeunes, de la société civile, du secteur privé et des personnes issues des régions.

Effet 4.1 : Analyses de la vulnérabilité et mesures d’adaptation au changement climatique actualisées et développées dans de nouveaux secteurs économiques prioritaires en prenant en compte les considérations liées au genre

Produit 4.1.1 : Vulnérabilité incluant de nouveaux secteurs prioritaires et mesures d’adaptation identifiées 

Activité 4.1.1.1 : Faire un état des lieux des analyses de vulnérabilité réalisées ou en cours  en fonction des nouvelles projections du climat de l’Institut national de la météorologie (INM) et identifier les contraintes et lacunes, en se basant sur les initiatives en cours (Vision et stratégie du secteur de l’eau à l’horizon 2050 pour la Tunisie – EAU 2050- Vision stratégique du secteur énergétique tunisien à l’horizon 2050, Stratégie nationale pour une gestion intégrée des zones côtières, etc.)

Activité 4.1.1.2 :  Organiser un atelier de concertation pour l’identification de nouveaux secteurs économiques vulnérables et des mesures d’adaptation dans ces nouveaux secteurs qui soient également sensibles au genre, en cohérence avec la feuille de route pour la mise en œuvre de la CDN et celle du PNA

Produit 4.1.2 : Etude sur l’intégration des mesures et politiques d’adaptation dans les stratégies de développement aux niveaux national et sectoriel et dans les budgets correspondants

Activité 4.1.2.1 :  Faire l’état des lieux, identifier les contraintes et lacunes, et proposer des points d’entrée en matière d’intégration des considérations liées au CC dans les principales stratégies et budgets de développement ainsi que dans les cadres sectoriels de développement

Activité 4.1.2.2 : Proposer un mécanisme d’intégration du changement climatique dans le budget des mesures en matière d’adaptation

Produit 4.1.3 : Etude sur l’intégration des considérations liées au genre en matière d’adaptation

Activité 4.1.3.1 : Identifier de manière participative une action prioritaire du plan d’action national genre dans le domaine de l’adaptation et appuyer sa mise en œuvre

Effet 4.2 : Capacités nationales en matière d’adaptation au changement climatique renforcées

Produit 4.2.1 : Programme de renforcement des capacités dans le domaine de l’adaptation sensible au genre

 Activité 4.2.1.1 : Organiser des sessions de formation sur l’intégration du genre dans les politiques/stratégies nationales et sectorielles en matière d’adaptation dans les régions en encourageant la participation des femmes, des jeunes, de la société civile et du secteur privé

Activité 4.2.1.2 : Organiser des sessions de formation sur des thématiques prioritaires liées à la prospective/modélisation, les scénarios socio-économiques, l’évaluation des impacts du CC et les analyses de vulnérabilité en complément des initiatives en cours ou planifiées et en assurant une plus grande participation des femmes, des jeunes et représentants de la société civile et du secteur privé   

L’objectif principal de cette composante est de permettre la soumission du 3^ème RBA et de la 4^ème CN conformément aux lignes directrices révisées de la Décision 17/CP.8 et l’Annexe III de la Décision 2/CP.17, au Secrétariat de la CCNUCC, dans les temps impartis, d’ici mars 2022 et décembre 2023 respectivement.  Le projet renforcera les capacités nationales y compris celles des femmes, des jeunes, de la société civile et des personnes issues des régions, sur les négociations internationales et divers aspects de l’Accord de Paris et apportera un soutien à la participation des parties prenantes aux conférences et réunions de haut niveau liées au climat.

Effet 5.1 : Obligations en matière de reporting et de transparence vis-à-vis de la CCNUCC satisfaites

Produit 5.1.1 :  3^ème RBA élaboré, édité et soumis au secrétariat de la CCNUCC d’ici mars 2022

Activité 5.1.1.1 : Compiler, éditer, valider et traduire les différents chapitres du 3^ème RBA conformément aux directives contenues dans l’annexe III de la Décision 2/CP. 17

Produit 5.1.2 : 4^ème CN préparée conformément aux directives révisées (décision 17/CP.18), approuvée, éditée et soumise au secrétariat de la CCNUCC d’ici décembre 2023

Activité 5.1.2.1 : Compiler, éditer, valider et traduire les chapitres de la 4^ème CN conformément aux directives révisées (17/CP.8)

Effet 5.2 : Capacités renforcées des parties prenantes nationales en charge de la coordination de la mise en œuvre de l’Accord de Paris

Produit 5.2.1 : Atelier de renforcement des capacités des parties prenantes nationales et guide d’information sur les négociations « climat »

Activité 5.2.1.1 : Organiser des ateliers/programmes de renforcement des capacités sur les négociations internationales liées au climat, notamment sur l’Accord de Paris et sur le Cadre de Transparence Renforcé en encourageant une participation accrue des femmes et des jeunes, de la société civile et des personnes issues des régions

Activité 5.2.1.2 : Concevoir, éditer et diffuser un guide d’information sur les négociations « climat »

Produit 5.2.2 : Appui à la participation des parties prenantes nationales aux conférences et réunions de haut-niveau sur le changement climatique

Activité 5.2.2.1 : Organiser des sessions de préparation et accompagner la délégation tunisienne aux conférences et réunions de haut-niveau sur le climat

Activité 5.2.2.2 : Appuyer la participation des parties prenantes nationales aux conférences et réunions de haut-niveau sur le CC en assurant une participation accrue des femmes, jeunes et représentants de la société civile

Produit 5.2.3 : Capacités techniques et logistiques de l’Unité de Gestion par Objectifs (UGPO) ou Unité climat renforcées

Activité 5.2.3.1 : Renforcer sur les plans technique et logistique l’UGPO

Activité 5.2.3.2 : Appuyer le secrétariat de l’UGPO, dans la gestion administrative et logistique de ses activités 

Activité 5.2.3.3 : Appuyer l’organisation des réunions des trois Comités nationaux de coordination (Comité technique consultatif dans le domaine de l’atténuation des émissions des GES, Comité technique consultatif dans le domaine de l’adaptation au changement climatique et Comité de suivi de la NDC)

Activité 5.2.3.4. Améliorer la communication sur les priorités nationales dans les domaines de l’adaptation et de l’atténuation (conception d’outils de communication adéquats tels que spots, documentaires, etc.).