Atelier de présentation du Cadre de Transparence Renforcée dans le domaine de l’atténuation

L’objectif de l’Accord de Paris est de contenir l’élévation de la température moyenne mondiale nettement en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels et de poursuivre l’action menée pour limiter le réchauffement à 1,5 °C. Chaque pays devra donc s’efforcer de réduire ses émissions nationales de gaz à effet de serre (GES) tout en s’adaptant aux effets des changements climatiques. Le cadre et le moteur principaux des politiques climatiques nationales sont les contributions déterminées au niveau national (CDN) de chaque pays. Chaque Partie est invitée à établir, communiquer et actualiser des CDN successives et, à partir de celles -ci, à prendre des mesures d’atténuation nationales pour atteindre les objectifs desdites contributions. La révision et le relèvement du niveau d’ambition des CDN sont la clé pour atteindre l’objectif de l’Accord de Paris. Dans le même temps, il est essentiel de rendre compte de chaque effort menant à une réduction
des émissions de GES et de contrôler ces informations.

L’article 13 de l’Accord de Paris établit un cadre de transparence renforcé (CTR) des mesures et de l’appui afin de consolider la confiance mutuelle entre les Parties et de promouvoir la mise en œuvre efficace de l’Accord. Le CTR est assorti d’une certaine flexibilité, qui tient compte des capacités différentes des Parties et qui s’appuie sur l’expérience collective de la transparence dans le cadre de la Convention (CCNUCC). Sa mise en œuvre, axée sur la facilitation, n’est ni intrusive ni punitive, respecte la souveraineté nationale et est conçue de manière à éviter d’imposer une charge excessive aux Parties.

Le CTR des mesures vise à :
• fournir une image claire des mesures de lutte contre les changements climatiques à la lumière de l’objectif visant à limiter le réchauffement de la planète à un niveau bien inférieur à 2 °C et à poursuivre les efforts pour que ce réchauffement n’excède pas 1,5 °C, notamment
• en éclairant et en suivant les progrès accomplis par les Parties en vue de s’acquitter de leur contribution déterminée au niveau national (article 4) afin de contribuer au bilan mondial (BM) (article 14).

Le CTR de l’appui vise à :
• donner une image claire de l’appui fourni et reçu par chaque Partie concernée dans le contexte des mesures prises pour réaliser les CDN (article 4), et de l’appui dans les domaines des ressources financières (article 9), du développement et du transfert de technologies (article 10) ainsi que du renforcement des capacités (article 11) et,
• dans la mesure du possible, fournir une vue d’ensemble de l’appui financier global apporté afin d’éclairer le bilan mondial (article 14).

En montrant que tous les pays contribuent à la mise en œuvre de l’Accord de Paris par l’intermédiaire de leur CDN, le CTR relèvera, à terme, le niveau d’ambition vis-à-vis du respect de l’Accord de Paris, tout en renforçant la confiance entre les Parties.

Lors de la COP24 organisée à Katowice en décembre 2018, les Parties ont adopté le «paquet climat de Katowice », qui fournit des précisions concernant la concrétisation de l’Accord de Paris. Le paquet climat de Katowice contient notamment les modalités, procédures et lignes directrices (MPLD) relatives au CTR (UNFCCC, 2019), les MPLD fournissent des détails opérationnels sur le fonctionnement du CTR, et notamment sur les informations à communiquer au titre de l’article 13, ainsi que sur le calendrier et les processus relatifs au CTR, y compris l’examen et la prise en compte des progrès réalisés. Tous les pays sont soumis au même ensemble de MPLD, une certaine flexibilité étant accordée aux pays en développement dont les capacités appelent pour un tel assouplissement.

Au niveau national, rappelons que la Tunisie a actualisé, en octobre 2021, sa Contribution Déterminée au niveau National (CDN) et a rehaussé ses objectifs en matière de réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES). L’objectif est désormais, de réduire l’intensité carbone de 45% en 2030 par rapport à celle de 2010, contre une baisse de seulement 41% dans le cadre de la CDN initiale.

Tous les secteurs y sont impliqués, mais l’effort collectif à déployer pour la mise en œuvre de la CDN actualisée doit être accompagné par un processus de rapportage, de partage et de transparence pour assurer le suivi et l’évaluation des actions à entreprendre. Dans ce contexte, la Tunisie s’est engagée, avec l’appui de la GIZ à travers le projet «Renforcement des capacités institutionnelles pour la mise en œuvre de la NDC en Tunisie NDC-IKI» pour mettre en place un Système National de Transparence dans le domaine de l’atténuation conformément aux exigences internationales dans le cadre de l’AP sur le climat.

Le présent atelier est une occasion pour rappeler les exigences du Cadre de Transparence Renforcée et échanger sur la plateforme numérique en cours de développement et ayant pour objectif la gestion des données climatiques liées à l’atténuation, ainsi que sur les arrangements réglementaires et organisationnels à mettre en place pour opérationnaliser durablement le nouveau système de transparence.

L’atelier vise à :
– Rappeler les exigences du cadre de transparence renforcé en termes de reporting ;
– Echanger sur les différents modules de la plateforme numérique en cours de développement ;
– Echanger sur les arrangements réglementaires et organisationnels qui permettront UGPO-CC d’opérationnaliser durablement le nouveau système de transparence.