Projet accélération de la mise en œuvre de la CDN en Tunisie

La mise à jour de la CDN représente pour la Tunisie une opportunité qui permettra de donner une nouvelle impulsion à ses politiques et mesures de lutte contre les changements climatiques, et pour tenir ses engagements internationaux et transformer progressivement son économie sur la voie d’un développement sobre en carbone et résilient aux impacts négatifs des changements climatiques.

Le processus d’actualisation de la première CDN est également une opportunité pour améliorer la clarté, la compréhension et la transparence des engagements de la Tunisie, en prenant davantage en compte non seulement les attentes des parties prenantes mais également la dimension du genre dans l’action climatique, comme le prévoit les décisions de la Conférence des Parties à l’Accord de Paris.

Le processus de mise à jour de la première CDN a été amorcé par l’élaboration d’une feuille de route pour la mise en œuvre de la CDN, qui a été adoptée en 2019 en collaboration avec toutes les parties prenantes. Cette feuille de route fait état de diverses recommandations pour la mise en œuvre de la CDN et ce sur la base des barrières et obstacles identifiés lors des processus de concertation, ainsi que des recommandations à prendre en compte lors de la mise à jour de la feuille de route tel que stipulé par l’accord de Paris. En effet, l’une des recommandations concerne l’intégration des mesures de lutte contre la pauvreté énergétique dans le CND actualisée, car elle constitue un enjeu majeur en Tunisie. Cependant, aujourd’hui, il n’existe pas de politique claire en Tunisie pour traiter la question de la pauvreté énergétique et de ses impacts sur la réduction des dépenses énergétiques des ménages et l’amélioration de leur pouvoir d’achat. Des mesures, essentiellement curatives, existent de manière clairsemée dans la politique énergétique et la politique générale de lutte contre la pauvreté économique menée par les différents organes de l’Etat. Les mesures curatives comprennent la tarification sociale de l’énergie par un système de tarifs d’électricité et de gaz qui offre des prix fortement subventionnés aux petits consommateurs. Elle passe également par la subvention des produits pétroliers à caractère social, tels que le GPL et le pétrole lampant. Cependant, cette subvention sur les produits pétroliers n’est pas efficace en raison de la difficulté de cibler les ménages précaires et bénéficie donc principalement aux ménages riches. Dans ce cadre, l’élaboration d’une stratégie et une feuille de route pour soutenir le gouvernement tunisien dans la lutte contre la pauvreté énergétique et de prendre en considération la dimension sociale dans le CDN actualisée et la politique climatique en Tunisie.

Ainsi, Le processus d’actualisation s’inscrit dans le prolongement de cette feuille de route, en suivant les différentes étapes qui permettent de mettre à jour la CDN en tenant compte des réalisations déjà faites depuis 2015 par la Tunisie. Les différentes étapes du processus d’actualisation de la CDN de la Tunisie sont comme suit :

L’objectif de ce résultat est de renforcer les capacités nationales afin de promouvoir l’inclusion des objectifs du CDN dans le processus de planification du développement. Cela implique le développement et la mise en œuvre d’un programme de renforcement des capacités ciblant les diverses parties prenantes (planificateurs sectoriels, représentants du peuple, représentants des organisations civiles, secteur privé etc..) sur les approches et les méthodologies qui favorisent l’intégration des objectifs de la CND ainsi que l’intégration de la dimension de genre dans les plans de développement sectoriels. Le programme de renforcement de capacité vise également à renforcer les connaissances des parties prenantes sur les méthodologies d’identification des besoins, des collectes des données et les mesures de suivi des progrès. 

Ce résultat permettra aussi de fournir une assistance technique à au moins un secteur clé pour élaborer un plan d’action qui aidera à l’intégration des objectifs de la CND et des questions de genre dans la planification du développement sectoriel et le suivi des progrès. Les activités prévues pour l’atteinte de ce résultat seront menées en synergie avec d’autres initiatives qui visent le renforcement des capacités en rapport avec les priorités de la CND. Par exemple, le projet NAMA pour le Plan Solaire Tunisien avec le PNUD, l’initiative PMR avec la BM et le PNUD sur les instruments de tarification carbone, le projet de soutien à l’atténuation avec la GIZ, l’initiative de soutien aux CDN menée par l’AFD, etc.

A travers l’article 13, l’accord de Paris a instauré un cadre de transparence renforcée (CTR) pour mesurer régulièrement les progrès accomplis par les pays, rehausser l’ambition climatique et suivre rigoureusement les politiques publiques climatiques. Lors de la COP 24, la CCNUCC a adopté les règles et procédures de mise en œuvre de l’accord de Paris rassemblées dans le « Paris Rulebook ». Pour la Tunisie, l’application du Rulebook au niveau du renforcement de la transparence se traduit par un appui au renforcement des capacités particulièrement pour mettre en place les outils méthodologiques permettant de mesurer les avancées réalisées dans la mise en œuvre de la CDN aux niveaux national et sectoriel. Ce suivi sera rapporté de manière régulière dans le cadre du BTR (Biennal Transparency Report) qui viendra remplacer le BUR d’ici 2024.

Ce résultat vise à mettre en place les conditions propices permettant la mise à jour de la première CDN conformément aux décisions adoptées par la COP 24 (Rulebook) notamment au niveau de la fixation d’un objectif ambitieux, le choix de l’année de base, la portée de la CDN et l’évaluation des impacts des co-bénéfices. Il s’agit aussi de renforcer les capacités des parties prenantes permettant le suivi de la mise en œuvre de la première CDN actualisée, d’élaborer le premier BTR (2024) et de préparer la nouvelle CDN (2025)

Ce résultat vise le développement de plans d’investissement par sous-secteur selon les priorités du plan de développement 2021-2025, basés sur l’analyse de marché, l’évaluation des capacités de mise en œuvre des parties prenantes et sur l’évaluation des opportunités de financement. Cela devrait être mené en consultation avec les acteurs au niveau des sous-secteurs. Ce résultat entend également le renforcement des capacités des principales parties prenantes pour la mise en œuvre des plans d’investissement tels que le secteur privé, le secteur bancaire, le secteur de l’énergie, etc. Cela pourrait inclure, entre autres, l’évaluation des risques, la finance climat, les techniques de financement de projets, les mécanismes financiers innovants tels que les obligations vertes (Green Bonds), financement mezzanine.

De même, ce résultat entend appuyer l’élaboration d’un portefeuille prioritaire de projets d’investissement du secteur privé sur l’atténuation dans les secteurs de l’énergie et des procédés industriels, sur la base d’un processus de concertation avec des institutions financières nationales et internationales, des promoteurs privés et des PMEs.

Ce résultat vise à renforcer les capacités nationales en matière de modélisation dans le secteur de l’énergie et ses sous-secteurs afin de simuler les émissions de GES à long terme et évaluer les impacts macroéconomiques d’un objectif ambitieux d’atténuation.  

En matière d’adaptation, il s’agit d’acquérir les modèles permettant d’évaluer les impacts néfastes des changements climatiques sur la croissance économique et les secteurs prioritaires de développement et de mesurer les coûts bénéfices des politiques et des stratégies en lien avec un MRV adaptation à mettre en place.

Le travail de modélisation aboutira à une meilleure planification dans les secteurs clés de l’atténuation et l’adaptation, à travers, l’élaboration des feuilles de routes sectoriels, intégrant les principaux objectifs long termes (2030, 2040 et 2050), en vue de réduire les émissions et améliorer la résilience des secteurs économiques et des ressources et écosystèmes naturels.